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Title
La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada fonctionne-t-elle
Author(s)
Johnston, A., Hazell, S., Benevides, H.,
Ray, J.
, Kofahl, M., Levin, J., Paul, G. et Doré, A-S.
Published
2021
Abstract
Largement critiquée, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) a été remplacée en août 2019 par La Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI). La LÉI respecte-t-elle l’engagement du gouvernement promettant la création d’une nouvelle loi qui « rétablirait une surveillance robuste et des évaluations environnementales approfondies des domaines de compétence fédérale » ?1 Dans ce rapport, la mise en œuvre de la LÉI est comparée à douze « éléments essentiels de la prochaine génération de l’évaluation environnementale » établis par des experts et des leaders d’opinion canadiens de premier plan.2 Les conclusions sont fondées sur une analyse détaillée comparant la mise en œuvre de la LÉI aux indicateurs clés de chacun de ces douze éléments. L’analyse comprend les projets qui ont été désignés pour évaluation dans le cadre de la LÉI jusqu’à la fin 2020, ainsi que les règlements, les politiques et les orientations élaborés à ce jour pour soutenir la LÉI. Le présent rapport analyse également les différentes évaluations régionales et stratégiques lancées dans le cadre de la LÉI.
Keywords
l'évaluation d’impact; l'évaluation environnementale; la durabilité; le climat; science et connaissances autochtones; droits autochtones
Full Citation
La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada fonctionne-t-elle
Access Full Text
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DMX4029600000