Title
La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada fonctionne-t-elle
Author(s)
Johnston, A., Hazell, S., Benevides, H., Ray, J., Kofahl, M., Levin, J., Paul, G. et Doré, A-S.
Published
2021
Abstract
Largement critiquée, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
(2012) a été remplacée en août 2019 par La Loi sur l’évaluation d’impact
(LÉI). La LÉI respecte-t-elle l’engagement du gouvernement promettant la
création d’une nouvelle loi qui « rétablirait une surveillance robuste et des
évaluations environnementales approfondies des domaines de compétence
fédérale » ?1
Dans ce rapport, la mise en œuvre de la LÉI est comparée à douze « éléments
essentiels de la prochaine génération de l’évaluation environnementale »
établis par des experts et des leaders d’opinion canadiens de premier plan.2
Les conclusions sont fondées sur une analyse détaillée comparant la mise
en œuvre de la LÉI aux indicateurs clés de chacun de ces douze éléments.
L’analyse comprend les projets qui ont été désignés pour évaluation dans le
cadre de la LÉI jusqu’à la fin 2020, ainsi que les règlements, les politiques et
les orientations élaborés à ce jour pour soutenir la LÉI. Le présent rapport
analyse également les différentes évaluations régionales et stratégiques
lancées dans le cadre de la LÉI.
Keywords
l'évaluation d’impact; l'évaluation environnementale; la durabilité; le climat; science et connaissances autochtones; droits autochtones
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La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada fonctionne-t-elle
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